Niches fiscales – allez vous être touché ?

images-6En 2014, le coût des niches fiscales pour l’Etat va encore augmenter… Mais pas pour tous ! Le Haut Parleur vous propose de découvrir les niches fiscales qui vont être favorisées, et celles qui vont être rabotées dès l’année prochaine. Tour d’horizon.

 L’année prochaine, le coût des niches fiscales pour l’Etat va connaître une nouvelle hausse et dépassera 80 milliards d’euros. Mais toutes les niches fiscales ne subiront pas le même sort. En effet, certaines seront favorisées, avec un poids plus important sur les comptes de l’Etat, d’autres rabotées, et pèseront moins lourd dans la facture.

Si le coût global des niches augmente, c’est à cause du crédit d’impôt recherche qui sera rehaussé de 43% en 2014.

Unknown-1Niches fiscales : celles qui augmentent… et celles qui baissent

 L’assurance vie : +27%

La rupture conventionnelle : +10%

Les frais de garde d’enfants de moins de 6 ans : +10%

La demi-part supplémentaire pour résidence alternée : +9%

Les dons : +7%

La demi-part supplémentaire pour les veuves : -40%

Le crédit d’impôt intérêt d’emprunts : -28%

La TVA sur les travaux à domicile : -22%

La TVA dans la restauration : -20%

Le Livret A : -13%

La prime pour l’emploi : -8%

images-7Le coût total des dépenses fiscales atteindra 80 milliards d’euros en 2014, un nouveau sommet. Nouveau venu, le CICE se classe directement en tête des niches les plus coûteuses. Le palmarès.

Alors que le gouvernement est à la recherche de 15 milliards d’euros d’économies pour réduire le déficit à 3,6% du PIB en 2014, voici un chiffre qui donne à réfléchir : le coût total des dépenses fiscales, autrement dit des niches fiscales, atteindra 80 milliards d’euros l’an prochain, contre un peu plus de 70 milliards en 2013, selon les documents annexes au projet de budget 2014, mis en ligne sur le Forum de la performance publique. De quoi combler la quasi-totalité du déficit de l’Etat, qui s’élèvera à 82,2 milliards d’euros l’an prochain.

Il s’agit d’un montant record. La forte progression par rapport à cette année (+14%) s’explique par l’entrée en vigueur en 2014 du crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE). Cette nouvelle niche fiscale créée par le gouvernement socialiste, qui permet d’alléger le coût du travail des entreprises via une réduction de l’impôt sur les sociétés, coûtera 9,76 milliards d’euros à l’Etat en 2014. Le CICE prendra ainsi directement la tête du palmarès des niches les plus coûteuses.

Hors impact du CICE, le coût total des niches aurait diminué l’an prochain de 500 millions d’euros à 70,2 milliards. Le budget 2014 prévoit en effet la suppression de nombreuses niches coûteuses (réduction d’impôt pour les parents ayant un enfant scolarisé dans le secondaire, exonération des majorations de pension pour les parents ayant trois enfants). Pour 2014, il est ainsi recensé 427…

Pour 2014, il est ainsi recensé 427 mesures ayant un impact budgétaire, contre 433 en 2013. Le coût des niches fiscales est extrêmement concentré : 13 mesures (sur 427 ayant un impact budgétaire) représentent à elles seules 50% du coût total des dépenses fiscales.

images-3Au moins 50 milliards d’euros de niches sociales

On retrouve notamment le crédit d’impôt recherche (CIR), deuxième plus grosse dépense fiscale à 5,8 milliards d’euros contre 3,3 milliards cette année, et la TVA réduite sur les travaux de rénovation, dont le coût baissera en 2014 (de 5,3 milliards d’euros à 3,89 milliards) en raison du relèvement du taux de 7% à 10%. Ce coût ne prend cependant pas en compte l’annonce présidentielle lors de la conférence environnementale d’un taux de TVA réduit à 5% pour les travaux d’isolation, mesure qui sera ajoutée par amendement au PLF et dont le coût n’a pas encore été chiffré.

Même diminution du coût, en raison de la hausse du taux intermédiaire, de la TVA réduite dans la restauration, de 3 à 2,5 milliards d’euros. Le coût de la prime pour l’emploi, dont le barème est gelé depuis 2009, n’en finit plus diminuer, de 2,4 milliards d’euros en 2013 à 2,2 milliards en 2014. La PPE représentait une dépense fiscale de 4,5 milliards d’euros en 2008.

L’abattement de 10% sur les pensions, auquel le gouvernement n’a pas touché dans le cadre de sa réforme des retraites, voit son coût augmenter de 3,2 à 3,6 milliards d’euros. Le crédit d’impôt au titre de l’emploi ’emploi d’un salarié à domicile par les actifs et les inactifs est stable à 3,65 milliards d’euros. Il ne s’agit là que du coût des niches fiscales. Celui des niches sociales – exonérations de cotisations sociales – s’élève à au moins 52 milliards d’euros, selon la Cour des comptes, dont 21 milliards pour les seuls allègements de charges sur les bas salaires.

 Les 13 niches fiscales les plus coûteuses en 2014  
Mesure Coût (en milliards d’euros)
Crédit d’impôt compétitivité emploi 9,76
Crédit d’impôt recherche 5,8
TVA à 7% (10% à compter du 1er janvier 2014) sur les travaux de rénovation 3,89
Abattement de 10% sur les pensions 3,6
TVA à 7% (10% à compter du 1er janvier 2014) dans la restauration 2,49
TVA de 2,1% sur les médicaments remboursables 2,43
Prime pour l’emploi 2,21
Exonération ou réduction d’impôt sur les contrats d’assurance-vie 2,08
Crédit d’impôt pour les actifs employant un salarié à domicile 2,07
Exonération des prestations familiales pour l’emploi d’une assistante maternelle, les adultes handicapés, la garde d’enfants à domicile, la prestation d’accueil du jeune enfant 1,95
Taxe réduite sur le gazole 1,66
Crédit d’impôt pour les inactifs employant un salarié à domicile 1,58
TVA à 7% (5% et 10% à compter du 1er janvier 2014) pour les travaux de rénovation sur les logements sociaux 1,35
Total 40,87

Source: Annexe au PLF 2014, évaluation des voies et des moyenes, tome II

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