La rupture conventionnelle

rupture-conventionnelleUn contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin avec la rupture conventionnelle. En effet, un employeur et un salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du CDI qui les lie.

Cette rupture conventionnelle permet au salarié de conserver un certain nombre de garanties et lui ouvre droit à l’allocation d’assurance chômage, si bien sûr il possède une activité préalable suffisante et est en recherche active d’emploi. Il faut également savoir que la rupture conventionnelle impose une procédure spécifique : entretien entre les deux parties, homologation de la convention… mais c’est une pratique qui devient de plus en plus courante dans le monde de l’emploi.

Cela permet de se séparer en bon terme et de choisir la date de départ, pour l’employeur, d’éviter les procédures complexes, les litiges et prudhommes, et pour l’employé, d’obtenir une indemnité minimum sans être obligé de donner un motif.

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Une réflexion sur “La rupture conventionnelle

  1. LA RUPTURE CONVENTIONNELLE est un marché de dupes ; en effet , l’employeur disposera toujours de moyens de pression efficaces ( harcèlement , menaces de licenciement pour faute , non paiement de primes etc … ) pour contraindre un salarié à accepter cette rupture . A l’inverse , un salarié n’est pas en mesure d’imposer une rupture conventionnelle en lieu et place d’une démission .
    Aujourd’hui , le nombre de rupture conventionnellle a explosé et dans la grande majorité des cas ,ces salariés qui auraient  » choisi  » de rompre leur CDI se sont inscrits au chômage ! Bizarre , vous avez dit bizarre ?
    Ainsi la rupture conventionnelle n’offre aucun droit nouveau aux salariés qui désirent interrompre la relation de travail .
    L’administration du travail a , elle même , constaté des tentatives de fraude à la loi de la part des employeurs , notamment des contournements de la législation sur les licenciements économiques collectifs . Dans les grandes entreprises , les chiffres indiquent que la rupture conventionnelle sert de dispositif de préretraite mettant les salariés de 58 ans au chômage ; alors que c’est ce même patronat qui a poussé le gouvernement à faire reculer l’âge de la retraite !
    Notons enfin que les 3/4 des ruptures conventionnelles sont conclues dans les petites entreprises , là où les conditions de travail sont les plus précaires , là où l’exploitation est la plus grande , là où les syndicats sont peu présents , ce qui rend les salariés encore plus vulnérables .
    Rappelons aussi que l’objectif patronal était de contourner le juge . Cela a été rendu possible parceque la rupture est réputée être négociée d’égal à égal entre le salarié subordonné et son employeur , ainsi , l’initiative et le motif de la rupture sont passé sous silence . Le juge est alors tenu à l’écart puisqu’il n’a aucune prise sur la légalité de la rupture .
    De ce fait , les dévoiements sont inhérents au dispositif . Les employeurs peuvent donc contraindre les salariés à partir et faire peser le poids de ce choix sur la collectivité en déséquilibrant encore plus le régime de l’assurance chômage .
    La rupture conventionnelle est un pas vers la flexibilité totale voulue par le patronat .
    Pour résumer , faire fi du droit du travail , du juge et tout cela ………… à peu de frais .

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