Municipales 2014 : dates et organisation des élections

Unknown-4Les municipales seront les prochaines élections majeures en France. Quand auront-elles lieu ? Les étrangers pourront-ils voter ? Comment s’organise le scrutin ? Le point sur ces élections. 

  • Calendrier
  • Conditions de vote
  • Candidature
  • Scrutin
    • Villes de moins de 1000 habitants
    • Villes de plus de 1000 habitants
  • A lire aussi:
    •  Comment s’inscrire sur les listes électorales.

 

Calendrier

Les dates des municipales ont été officiellement annoncées le 25 septembre. Elles auront lieu :

  • le 23 mars 2014 pour le 1er tour
  • le 30 mars 2014 pour le 2nd tour

Soit deux dimanches espacés d’une semaine.

Les bureaux de vote ouvriront à 8 heures et fermeront à 18 heures. Dans certaines villes, cette heure de fermeture pourra être fixée à 20 heures.
Quelques semaines après les municipales, les français devront également voter aux élections européennes 2014 qui auront lieu le dimanche 25 mai 2014.
Les municipales ont lieu tous les 6 ans. Les dernières ont eu lieu les 9 et 16 mars 2008.

Conditions de vote

Pour pouvoir voter, un électeur doit :

  • Avoir au moins 18 ans
  • Etre de nationalité française ou d’un pays membre de l’UE
  • Etre inscrit sur les listes électorales (voir comment s’inscrire sur les listes électorales)
  • Jouir de ses droits civils ou politiques.

Le programme de François Hollande aux présidentielles 2012 prévoyait d’introduire le droit de vote des étrangers non-ressortissants d’un pays membre de l’UE aux élections locales. Cette réforme électorale, qui pourrait avoir lieu en 2013, n’a pas encore été mise en oeuvre jusqu’à présent. Sa mise en place se heurte à certaines difficultés juridiques. Pour en savoir plus, voir la réforme du droit de vote des étrangers.

Candidature

Le scrutin vise à élire le maire et les membres des conseils municipaux. Le nombre de conseillers municipaux à élire dépend de la taille de la commune. Il peut aller de 9 membres pour les communes de moins de 100 habitants, à 163 membres pour la ville de Paris. Une fois élus, les conseillers municipaux élisent parmi eux le maire de la commune. Les maires, leurs adjoints et les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de 6 ans renouvelable. Il appartient au maire de présider le conseil municipal. Voir aussi les salaires des maires pour savoir combien gagne celui de votre commune.

Peuvent être candidats les personnes majeures, de nationalité française ou d’un Etat membre de l’UE et inscrites sur les listes de leur commune ou, sauf exceptions, y payant leurs impôts locaux. Certaines professions (juges, préfets, …) sont incompatibles avec une candidature aux élections.

Unknown-5Scrutin

L’élection a lieu au suffrage universel direct. L’organisation du scrutin dépend de la taille de la commune. Les deux tours de scrutin sont espacés d’une semaine.

Villes de moins de 1000 habitants

Pour les communes de moins de 1000 habitants (seuil auparavant fixé à 3500 lors des dernières élections de 2008), les candidats peuvent être élus dès le premier tour lorsqu’ils obtiennent la majorité absolue (la moitié des voix plus une) et si au moins un quart des inscrits a voté. En cas de second tour, les candidats peuvent être élus avec une simple majorité relative (le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix est élu).

Villes de plus de 1000 habitants

Pour les communes de plus de 1000 habitants, les candidats peuvent également être élus dès le premier tour en cas de majorité absolue. Si aucun candidat ne parvient à l’obtenir, un second tour est organisé. Si une liste a obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés, elle peut se maintenir au second tour.
Une dose de proportionnelle est insérée dans le scrutin. Ainsi, la moitié des sièges est attribuée à la liste ayant réuni le plus de voix. Les sièges restants sont proportionnellement répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des voix.

imagesComment s’inscrire sur les listes électorales

 Quelles sont les démarches à suivre pour s’inscrire sur la liste d’électeurs de ma ville pour pouvoir voter aux prochaines élections en 2014 ?

Les formalités d’inscription sur les listes de votre bureau de vote peuvent être remplies soit en se rendant à la mairie de votre domicile, soit directement sur Internet lorsque votre commune permet l’inscription en ligne. Ces démarches peuvent également être réalisées par correspondance lorsque vous ne pouvez pas vous déplacer.
Les pièces à fournir sont en principe les suivantes :

  • le formulaire d’inscription (qui peut être fourni et rempli sur place)
  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (si vous habitez chez un parent, il vous faut en plus fournir une attestation du parent établie sur papier libre et certifiant que vous habitez chez lui)
  • pour les personnes souhaitant s’inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis 6 mois : une justificatif de cette durée de résidence
  • pour les seuls contribuables : un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Normalement, un jeune ayant accompli ses formalités de recensement n’a pas à accomplir ces démarches puisqu’il est en principe automatiquement inscrit sur les listes électorales à compter de ses 18 ans.
Dans l’année qui suit son inscription sur les listes, l’électeur reçoit sa carte électorale par courrier à son domicile.

images-6Les dates limites d’inscription

Pour pouvoir voter aux élections municipales 2014 et aux élections européennes 2014, vous devez être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre 2013. Cependant, certaines exceptions existent, notamment en ce qui concerne :

  • les français devenus majeurs entre le 1er mars et le jour de l’élection
  • les personnes ayant acquis la nationalité française après le 1er janvier
  • les français déménageant pour des motifs professionnels

Dans ces différents cas, l’électeur peut encore s’inscrire sur les listes en 2014.

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