Fessée : un père condamné, le débat relancé

Un père de famille de Haute-Vienne a été condamné pour une fessée. Outre ce cas particulier, la question des châtiments corporels fait encore et toujours débat en France.

fessee3L’affaire date de juin 2012 : un père, excédé par le mutisme de son fils de 9 ans, qui le boudait depuis plusieurs jours, lui a administré une fessée, les fesses à l’air. Verdict de la justice : 500 euros d’amendes avec sursis pour un « geste violent doublé d’une humiliation ». La mère du petit garçon, séparée du père et qui a initié la procédure, doit recevoir 150 euros de dédommagement pour le préjudice moral subi. Le père estime « subir la mode actuelle qui veut qu’on ne corrige pas ses enfants », mais n’a pas souhaité faire appel. Il encourait jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende, selon son avocate, qui estime donc le jugement  » clément « , au regard du vide juridique qui existe en France sur cette question des sanctions et corrections.

Ce père de la Haute-Vienne a été condamné en vertu de l’article 222-13 du Code pénal, pour « violence sans incapacité sur un mineur de 15 ans pas un ascendant ou une personne ayant autorité ». En fait, dans l’Hexagone, la situation est complexe dans ce domaine : dans le Code pénal, les violences faites aux enfants sont punies. Mais rien n’est écrit au sujet de la fessée précisément.

En clair, la fessée n’est pas clairement interdite en France. Quant à la justice, elle tolère un « droit de correction » dans le cadre familial. En 2009, la pédiatre et députée UMP de Paris Edwige Antier avait voulu clarifier les choses et avait ainsi déposé une proposition de loi pour interdire purement et simplement la fessée, mais ce texte n’a pas été adopté

Le Conseil de l’Europe plaide pour l’abolition de ces châtiments corporels dans ses 47 Etats-membres. 18 pays ont déjà franchi le pas et d’autres envisagent de le faire. Mais la France n’en fait pas partie.

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