Emploi : ces salariés qui ne font même pas les 35 heures…

images-3Alors que la majorité des Français se retrouve à dépasser largement la durée légale de travail hebdomadaire de 35 heures, que dans le privé de plus en plus de salariés doivent sacrifier leurs RTT pour sauver leurs emplois, certaines professions sont très largement épargnées.

Et quelques unes ne font même pas les 35 heures légales chaque semaine.

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 Le magazine Challenges a décortiqué les rapports de la Cour des Comptes qui pointent du doigt les professions qui ne font même pas les 35 heures légales de travail hebdomadaire, alors que la majorité des Français doit travailler plus, et souvent oublier ses RTT de compensation.

Les Français travaillent-ils moins que leurs voisins européens ? Oui, si l’on en croit les statistiques.

La durée annuelle du travail dans l’Hexagone plafonne à 1.681 heures selon Eurostat, contre 1.864 en moyenne en Europe. Ce n’est guère mieux si l’on prend la durée hebdomadaire habituelle (avec les heures supplémentaires régulières, mais hors congés et RTT). Un concept jugé plus fiable par le ministère du Travail, qui a publié une étude en juillet : les salariés français à temps plein travaillent 39,5 heures par semaine, contre 40,4 dans l’Union européenne, soit un piteux 21e rang sur 27.

Mais, peu à peu, la France rattrape son retard : depuis 2003, la durée du travail remonte, qu’elle soit hebdomadaire (de 38,9 à 39,5 heures) ou annuelle (de 1.621 à 1.681 heures).

Et à la faveur de la crise, de plus en plus d’entreprises privées reviennent sur les accords de RTT. Pourtant, certaines exceptions perdurent : de nombreux salariés continuent à travailler moins de 35 heures par semaine ou à bénéficier de plus de congés, comme l’a pointé la Cour des comptes dans ses rapports.

Sans surprise, la plupart appartiennent à la sphère publique.

UnknownEDF et le sparadrap des 32 heures

Le gouvernement Jospin en avait fait sa vitrine sociale. L’électricien devait être en pointe sur la réduction du temps de travail. Le PDG de l’époque, François Roussely, a non seulement appliqué les 35 heures, mais il a inventé les « 32 heures collectives » : si la moitié d’une équipe est volontaire pour les 32 heures, la direction offre une carotte financière en payant les salariés 34 heures au lieu de 32. Sinon, les volontaires peuvent passer individuellement aux 32 heures, mais en acceptant une baisse de salaire équivalente.

Combien d’agents sont concernés ? Selon le document de référence de 2012, « 11,6% du personnel d’EDF et d’ERDF ont opté pour une réduction collective ou individuelle du temps de travail avec une compensation partielle ou pas de perte de salaire ». Mais la direction n’a pas souhaité nous répondre sur ce sujet sensible. Depuis la transformation d’EDF en société anonyme et l’ouverture à la concurrence, les 32 heures ne sont plus en odeur de sainteté. Le PDG, Henri Proglio, a lancé d’énièmes négociations pour remettre à plat l’organisation du temps de travail, comme l’y a engagé la Cour des comptes dans un référé publié le 16 septembre. Les magistrats de la rue Cambon dénoncent la complexité du système et le manque de contrôle de la durée du travail (1.500 à 1.548 heures par an), qui reste inférieure à la norme des industries électriques et gazières (1.570 heures).

images-5Ça roule pour les conducteurs de la RATP

Le grand public connaît surtout le régime spécial de retraite des agents « roulants » de la RATP, qui leur permet – jusqu’en 2017 – de partir dès 50 ans. Mais ces derniers ont également l’avantage d’être soumis à un régime de temps de travail très favorable : 33 heures hebdomadaires. La Cour des comptes a également pointé, il y a quelques années, le coût du moindre nombre de jours de présence des conducteurs du métro parisien, en le comparant à Berlin, notamment. Le nombre de jours de présence s’élevait à 177 sur le réseau parisien, contre 191 sur le réseau berlinois. Il semblerait que les choses se soient équilibrées puisque la RATP, interrogée sur les derniers chiffres, indique 190 jours de présence pour 2012. Toutefois, aux dernières nouvelles, le temps de pause reste inclus dans les 33 heures, tout comme le temps de trajet pour « dégarage » le matin ou « garage » le soir. Ce qui n’est pas le cas pour les conducteurs du U-Bahn allemand.

Unknown-2Des aiguilleurs en service 24 heures par semaine

Les contrôleurs aériens ont préservé l’essentiel : un accord sur le temps de travail hebdomadaire de 32 heures, dont pas moins de 8 heures de pauses prises sur place… Pour ce qui est des congés, leurs agendas se sont notablement remplis après un rapport au vitriol de la Cour des comptes. En particulier, les agents ne bénéficient plus, depuis juin 2010, de jours de « clairance ». Cet anglicisme cachait un dispositif permettant aux aiguilleurs du ciel de rentrer chez eux si les effectifs étaient suffisants pour traiter le trafic. En pratique, une formidable machine à générer des journées de RTT officieuses. Près de 70 jours par an en moyenne, selon la rue Cambon. Les congés dans les tours de contrôle ont aussi diminué, mais les aiguilleurs en conservent 56 jours. « Ceux-ci ont des contraintes particulières liées aux services 24 heures sur 24 et aux jours fériés », justifie la Direction générale de l’aviation civile. Mais il subsiste un flou sur le nombre total de jours de repos, qui peut varier d’un aéroport à l’autre.

Ceci sans compter les jours de grèves « non-motivés » : Le figaro 10 Oct 2013 « Cette sagesse n’a pas touché deux syndicats français d’aiguilleurs, qui maintiennent leur préavis. Alors que le trafic aérien sera épargné, une poche d’irréductibles grévistes pousse les compagnies aériennes basées en France à réduire leur programme de vol de 10 % environ. »

 

images-7La boîte noire du Parlement

Evaluer le temps de travail des agents de l’Assemblée nationale relève du parcours du combattant. Impossible de parler à un responsable administratif, la communication se contente de courriels lapidaires et la présidence renvoie aux questeurs, qui ne répondent pas. En fait, les agents disposent de leur propre statut défini par un règlement interne. Aucune référence à une durée légale n’y figure. Les horaires et les congés varient au gré des services et des directeurs, la seule règle étant que « le rythme de travail doit en toutes circonstances s’adapter à celui de l’activité parlementaire » : séances le week-end ou la nuit, sessions extraordinaires l’été, mais aussi vacances pour cause d’élections. « Généralement, on bénéficie d’une dizaine de semaines de congés, témoigne un fonctionnaire. Mais les administrateurs ou les agents du service des comptes rendus ont souvent plus de mal à les poser que les secrétaires ou les jardiniers. » Contrairement à l’Assemblée, le Sénat, lui, a fini par introduire une référence à la durée légale en 2010, sous l’impulsion du président Gérard Larcher. Mais certains agents bénéficient toujours de 1 à 6 semaines d’allégements en plus des congés payés. En théorie, c’est ensuite aux directeurs de s’assurer que les 1607 heures sont effectuées, que ce soit sur 41 ou 47 semaines.

images-8Congés en pagaille dans les collectivités locales

C’est l’un des charmes de notre folklore local : les élus ont pris la fâcheuse habitude de ne pas respecter la durée légale, censée atteindre 1607 heures par an. La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France s’est fait une spécialité de les débusquer. Après avoir épinglé Saint-Ouen et ses 1540 heures annuelles, les magistrats ont récemment ciblé le maire communiste de Nanterre, Patrick Jarry. Dans sa commune, le temps de travail effectif n’atteint en moyenne que 1550 heures. Ses employés bénéficient de 28 jours de congés au lieu des 25 réglementaires, d’une journée du maire, d’une autre au titre de la Journée de la femme (pour le personnel féminin uniquement!), des jours selon l’ancienneté, sans oublier des petits bonus : 8 jours pour un mariage, 3 pour celui des frères et sœurs et 1 pour les autres membres de la famille. Bien sûr, ces pratiques ne sont pas l’apanage des élus franciliens. Au conseil régional de Languedoc-Roussillon, dirigé jusqu’en 2010 par feu Georges Frêche, le temps de travail effectif a plafonné à 1560 heures entre 2005 et 2009 en raison de l’attribution de 6 jours de congés exceptionnels « de manière à prendre en compte de façon équitable et globalement cohérente les sujétions et contraintes du personnel de l’administration régionale ».

Unknown-4L’exception parisienne

C’est une exception peu connue : les fonctionnaires de Paris – à la fois ville et département – disposent d’un statut à part des autres collectivités. Mais tout aussi avantageux en matière de temps de travail. Héritage des années RPR, la ville accorde 8 jours de congés supplémentaires dits « du maire » et « d’hiver » ainsi qu’un neuvième aux mères de famille pour la Fête des mères. Résultat : la durée du travail oscille entre 1525 et 1550 heures par an. Et encore, ce maximum ne concerne que 40% des agents. Les autres ont droit à des « contreparties horaires » pour « sujétions particulières », selon un accord conclu par Bertrand Delanoë en 2001. Ainsi, les 250 égoutiers de la ville ne travaillent que 32 heures pour des raisons de pénibilité, et les éboueurs 33 heures. Des filières plus « tranquilles » en profitent aussi, comme les agents des piscines (33 heures), des bibliothèques ou des musées (34 heures), contraints d’être là le soir ou le week-end. Le personnel des crèches (34 heures) est aussi privilégié, car il est au contact des enfants. La mairie assume cette politique, « qui correspond aux valeurs de la ville », mais assure tenir la masse salariale. « Elle pèse 30% du budget, plutôt moins que dans les autres collectivités et les effectifs sont stables depuis 2008 », justifie le DRH.

Unknown-3Les tournées express des éboueurs

Il porte bien son nom. Le « fini-parti », en vogue dans les services de collecte des déchets, permet aux agents de quitter leur poste dès lors que la tournée est achevée. Un système coûteux, jugé sévèrement par la Cour des comptes en 2011 : « Il encourage parfois une mauvaise qualité du travail rendu, augmente le risque d’accidents et consacre une certaine iniquité par rapport aux autres agents municipaux. »

A Marseille, on le rend responsable de la saleté des trottoirs. « Mon éboueur démarre à 5 heures et part à 9 heures en faisant la moitié du travail, grogne un élu. Et il complète ses fins de mois en tenant le bar du coin! » La communauté urbaine assure s’être attaquée au problème : hausse du nombre de tournées, mise en place de GPS sur les engins et contrôle accru des agents. « Mais le temps de travail n’a pas augmenté et la collecte est aussi mal faite », peste un agent municipal.

Le « fini-parti » pose aussi problème à Lyon. En 2012, le vice-président de la communauté urbaine, Thierry Philip, a mis les pieds dans le plat : les rippeurs, qui manipulent les bacs et les conteneurs, ne travailleraient en moyenne que 800 heures par an et les chauffeurs 1.200 heures, ce que contestent les syndicats. Depuis, la direction marche sur des œufs. Elle promet une remise en plat d’ici à 2014 : « Une étude ergonomique devra permettre de mieux appréhender la pénibilité de ces métiers et d’identifier des scénarios d’évolution des cycles de travail intégrant la fin du “fini-parti”. »

images-5La Macif assure

Les cadres de la mutuelle font incontestablement figure de privilégiés au sein du secteur privé. La plupart des entreprises se sont alignées sur un régime de 35 heures et 25 jours de congés accompagnés de RTT pour les cadres au forfait; leur nombre est plus élevé dans les grands groupes, jusqu’à un maximum de deux par mois. La Macif, elle, offre un statut particulier, confirmé par un contrat d’entreprise en 2006. Fait rarissime, cette convention prévoit une base de seulement 31h30 pour les employés. Les cadres, eux, travaillent bien 35 heures par semaine, mais… ils profitent aussi de cet accord. Résultat : 22 jours de RTT leur sont octroyés pour compenser cette différence de temps de travail. Avec leurs 28 jours de congés payés, ils disposent donc de 10 semaines de repos par an. Les non-cadres, avec leurs 31h30 par semaine, doivent se contenter de « seulement » 26 jours de congés payés. Les concurrents directs ne sont pas aussi généreux. Ainsi, la Maif applique le régime normal et n’accorde que quelques jours de repos sur les années anniversaires de présence dans l’entreprise : 5 jours pour la dixième année d’ancienneté, 10 jours pour les 20 ans et 15 pour les 30 ans.

Source : Magazine Challenge

Une réflexion sur “Emploi : ces salariés qui ne font même pas les 35 heures…

  1. Justes quelques remarques :
    – Les salaires de la fonction publique ont été gelé depuis 2010 .
    – Un agent d’exécution recruté au SMIC va mettre 17 ANS pour gagner un peu moins de 20 EUROS net en plus sur sa fiche de paie .
    – Un cadre recruté à BAC+5 ,sur concours, ne démarre qu’à 12% au-dessus du SMIC , contre 75% il y a 25 ans .
    – La révision générale des politiques publiques a fait « disparaître » 150 000 emplois en 5 ANS dans la fonction publique .
    – D’année en année , les non-titulaires de la fonction publique sont plus nombreux malgré les plans de résorption de la précarité .
    – Le recours aux sociétés d’intérim a été « légalisé » .
    – 800 000 à 900 000 , c’est le nombre de non-titulaires dans la fonction publique .
    Le gouvernement actuel veut stabiliser les effectifs de la fonction publique tout en créant , sur cinq ans , 60 000 postes dans l’éducation, la justice et la sécurité ! Ce qui veut dire que dans les administrations  » non prioritaires » les suppressions de poste vont continuer .
    ALORS ………………..

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