Conseil Municipal

jeudi 13 juin 2013 

Le conseil municipal s’est réuni le 13 juin.  J’ai retenu pour vous les points suivants :

• Répartition des sièges au sein de la CAVAM après les élections municipales de 2014, avec l’entrée de la Ville d’Enghien les Bain dans la Communauté d’Agglomération.
• Avenant n°1 à la convention de délégation partielle des logements locatifs sociaux du contingent préfectoral.
• Délégation de service public relative à l’exploitation, sous forme d’affermage, du cinéma de deux salles, l’Eden : Choix du délégataire et autorisation donnée au Maire de signer le contrat.

1 – Décisions de Monsieur le Maire.

Sur ce point j’ai demandé des précisions sur :

La décision 4.13.98. Un permis de construire avait été donné, ensuite annulé par le bénéficiaire qui ne comptait pas poursuivre le projet. Après la vente du terrain le permis de construire n’a plus été accordé??  En attente de réponse par le tribunal !

 La décision 5.13.00. Par accord tacite la commune de Montmorency autorisait la mise en oeuvre d’une antenne relais de téléphone sur la toiture d’un bâtiment existant rue Gallieni.  Un collectif de riverains (Feigelson-Alonso) ayant constaté un certain nombre d’irrégularités a intenté un recours devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise. Ce dossier d’installation d’une antenne semble avoir été mal étudié par la ville. Celle-ci assurera elle-même sa propre défense auprès des différents degrés de juridiction.

L’explication du Maire reste plutôt dans le vague et ne nous a pas convaincu.

La décision 101 du 31 Mai. Sur le bâtiment annexe des jardins familiaux:

Un premier permis de construire avait été délivré, jugé trop cher par le maire. il a été décidé de choisir pour cette construction des conteneurs aménagés. Au bout du compte le prix des jardins familiaux est doublé et se solde aussi par la perte d’une salle de réunion de 60 mètres carrés utilisable !

 2 – Délibérations du conseil:

 Dossier n° 1 : Répartition des sièges au sein de la CAVAM après les élections municipales de 201, avec l’entrée de la Ville d’Enghien les Bain dans la Communauté d’Agglomération.

Suite à la loi Richard ( loi du 31 Décembre 2012) ,  qui a assoupli la rigueur arithmétique du nombre de sièges attribué aux communes membres d’une communauté d’agglomération (LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales), la repartition des sieges des communes membres de la CAVAM est comme suit :

	Nbre de sièges
Andilly	4
Deuil la barre	8
Enghien Les bains	6
Groslay	5
Margency	4
Montmagny	6
Montmorency	8
Saint Gratien	8
Soisy s/ Montmorency	7
Total	56

Dossier n° 3. La nouvelle convention délégation logement préfectoral.

Le contingent préfectoral est délégué à la ville; l’ancienne convention stipulait que 5% des logements étaient réservés aux agents civils et militaires. Cette clause est supprimée; 10% minimum des logements pouvaient être attribués à des familles sans lien de résidence ou d’emploi avec la commune, 29%ont été relogés.  Le Maire n’a pas répondu à notre question sur la suppression du contingent des agents civiles et militaires. Quand pense les Montmorencéens / éennes?

 Dossier n°16. Délégation de Service Public (Affermage) relative à l’exploitation  du cinéma l’EDEN.

Mes demandes d’information portaient surtout sur les capacités financières de la société choisie. Le compte d’exploitation prévisionnel montre des pertes importantes ( jusqu’ a 11 700 €) les 3 premières années, et des résultats positifs insignifiants de l’ordre de 1500 € pour un chiffre d’affaire de 295 000 €. Ce CA est calculé sur 50 000 entrées par an … est ce réaliste ?.

La société SAS Cinélab, qui a été  retenu dans le cadre de cette délégation de service public présente une capacité de financement réduite (peu de fonds propres,  un capital de 37 000 €), des résultats nets  et une rentabilité négative – commerciale ( – 3%) et financière ( -85 %).

 Nous pouvons être inquiets, car la compensation financière annuelle  versée par la ville (de l’ordre de 70000€ an) ne suffira pas à équilibrer financièrement l’exploitation cinématographique de l’Eden par la Société SAS Cinélab.

Les Montmorencéens / éennes jugeront et paieront.

J’ai relevé une remarque intéressante d’une de mes collègues au Conseil Municipal, portant sur l’identité de l’attributaire de la délégation. Aucune société n’est référencée dans Infogreffe avec les références SIREN et code NAF du signataire du Contrat ? 

Le débat  au sein du conseil sur ce sujet :  2 questions concédées à l’opposition et un monologue de plus de 20 mn pour le Maire . Démocratie municipale ?   

Beaucoup d’autres points à l’ordre du jour ont été abordés; je vous en ferai part de ceux-ci dans ma prochaine « Tribune »

L’attitude de monsieur le Maire a été, comme d’habitude, désagréable envers les intervenants de l’opposition, leur coupant la parole, ne répondant pas la plupart du temps aux questions posées, ou se lançant dans la critique systématique de l’ancienne majorité , n’acceptant aucune remarque et faisant preuve d’autoritarisme à la limite de la courtoisie.